LE GREFFE VOUS RECOIT SANS RENDEZ VOUS :
Placements des assignations, déclarations de cessation des paiement (DCP) et dépôts de requêtes via le Tribunal Digital .
Pour les avocats, enrôlement via le RPVA.
Vous pouvez aussi vous rendre à nos guichets pour toutes demandes, dépôts et requêtes du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi), au 2 rue Emile Pollak, 13006 MARSEILLE.
Kbis express : vous pouvez venir retirer un Kbis sur les bornes prévues sur place à cet effet
Télécharger un extrait Kbis Officiel 7/7 24/24
FORMALITES RCS :
Désormais vos formalités doivent être effectuées en ligne sur le guichet unique de l’INPI interlocuteur unique des déclarants, accessible à l’adresse : https://formalites.entreprises.gouv.fr/
L’INPI transmet au greffier les formalités saisies sur le site internet précité.
A réception, le greffier du tribunal de commerce reste en charge du contrôle juridique des formalités et de la délivrance de l’extrait Kbis.
Les échanges avec les déclarants, notamment les éventuelles demandes de pièces ou renseignements complémentaires, se feront via le site du guichet unique.
Nous n’effectuons aucun contrôle préalable de dossier au guichet ou par courriel afin de répondre aux exigences de contrôle posée à l'article R 123-95 du Code de commerce.
Nous restons mobilisés à vos côtés pour assurer dans les meilleurs conditions possibles le traitement de vos démarches.