Actualités
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FORMALITES LMNP
07/03/2023 13:38:01
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
RCS
Divers
Déclarations LMNP (loueurs en meublés non professionnels, indivisions etc...) exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Réouverture partielle d'Infogreffe
20/02/2023 09:01:02
catégories :
Lundi 20 février, Infogreffe ouvre à nouveau partiellement son portail pour assurer la continuité du service public des formalités légales.
PV DE NON REMUNERATION
13/02/2023 14:57:27
catégories :
Dépôt du procès verbal de non rémunération au greffe
MESURES D’ADAPTATION du Guichet Unique au 16 janvier 2023
16/01/2023 11:43:26
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
RCS
Agents commerciaux
Divers
Information aux entrepreneurs et professionnels des formalités d’entreprises MESURES D’ADAPTATION du Guichet Unique au 16 janvier 2023. Possibilité à nouveau offerte aux déclarants de réaliser certaines formalités à partir du portail Infogreffe
Mise en place du Guichet unique de l'INPI au 1er janvier 2023
02/01/2023 12:15:30
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
RCS
Divers
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications et radiations) sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI
FORMALITES RCS
29/12/2022 10:53:11
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
RCS
Agents commerciaux
Tarifs
Divers
1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications, radiations, dépôts d'acte et dépôts de comptes annuels) exclusivement via le guichet unique de l'INPI.
Information aux entrepreneurs et professionnels des formalités d’entreprises
19/12/2022 15:36:21
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
RCS
Agents commerciaux
Tarifs
A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises au RCS devront exclusivement être effectuées en ligne sur le site de l’INPI; https://formalites.entreprises.gouv.fr/
Baromètre national des entreprises
17/11/2022 13:29:15
catégories : Site internet
Actualités juridiques générales
Procédures collectives
Divers
Découvrez le Baromètre national des entreprises du CNGTC du 2ème semestre 2022. Retour à une difficile réalité pour les entreprises
JOURNEE DU PATRIMOINE
07/09/2022 17:56:48
catégories : Site internet
Actualités juridiques générales
Divers
Découverte du Tribunal de Commerce: chef-œuvre architectural Art Déco, labellisé Patrimoine du XXe siècle Ouverture exceptionnelle du site: DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2022
Merci pour vos avis positifs, c’est encourageant !🙏🙏🙏
12/08/2022 10:53:51
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
RCS
Contentieux général
Procédures collectives
Divers
Merci pour vos avis positifs, c’est encourageant !🙏🙏🙏Nous mobilisons un maximum nos ressources pour traiter l'ensemble de vos requêtes et demandes d'accompagnement au quotidien.
