Actualités
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JOURNEE DU PATRIMOINE
13/09/2023 16:44:17
catégories : Actualités juridiques générales
Divers
Visite guidée du Tribunal de Commerce de Marseille Découverte du Tribunal de Commerce En collaboration avec le Tribunal de Commerce de Marseille et ses équipes, ouverture exceptionnelle du site
Nouveau site Infogreffe
06/07/2023 09:01:18
catégories :
Comment profiter pleinement du nouveau site www.infogreffe.fr ? En procédant à une mise à jour de votre identifiant et mot de passe.
Infogreffe répond présent
03/07/2023 11:09:14
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
RCS
Tarifs
Divers
Infogreffe répond présent pour maintenir opérationnel son service de formalités aux entreprises sur infogreffe.fr
Nouveau site infogreffe.fr
07/06/2023 09:23:31
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
RCS
Agents commerciaux
Privilèges
Contentieux général
Procédures collectives
Tarifs
Divers
Jurisprudence
site www.infogreffe.fr Navigation simplifiée et sécurisée, gestion plus performante des services digitaux d'Infogreffe.
FORMALITES LMNP
07/03/2023 13:38:01
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
RCS
Divers
Déclarations LMNP (loueurs en meublés non professionnels, indivisions etc...) exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Réouverture partielle d'Infogreffe
20/02/2023 09:01:02
catégories :
Lundi 20 février, Infogreffe ouvre à nouveau partiellement son portail pour assurer la continuité du service public des formalités légales.
PV DE NON REMUNERATION
13/02/2023 14:57:27
catégories :
Dépôt du procès verbal de non rémunération au greffe
MESURES D’ADAPTATION du Guichet Unique au 16 janvier 2023
16/01/2023 11:43:26
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
RCS
Agents commerciaux
Divers
Information aux entrepreneurs et professionnels des formalités d’entreprises MESURES D’ADAPTATION du Guichet Unique au 16 janvier 2023. Possibilité à nouveau offerte aux déclarants de réaliser certaines formalités à partir du portail Infogreffe
Mise en place du Guichet unique de l'INPI au 1er janvier 2023
02/01/2023 12:15:30
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
RCS
Divers
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications et radiations) sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI
FORMALITES RCS
29/12/2022 10:53:11
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
RCS
Agents commerciaux
Tarifs
Divers
1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications, radiations, dépôts d'acte et dépôts de comptes annuels) exclusivement via le guichet unique de l'INPI.
