Vos questions au greffe

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La rubrique "EN DIRECT AVEC LE GREFFE - POSER UNE QUESTION AU GREFFE" vous permet ainsi de joindre directement le service du greffe concerné, par le biais d'un formulaire en ligne dédié.

Le greffe du tribunal de commerce de Marseille n'est en mesure de répondre qu'à des questions concernant des dossiers déposés auprès de ses services, et ce dans un délai de 48 heures à compter de la demande ( pour l'examen de cas particuliers, ce délai est porté à 72 heures).
Toute question relative à un litige entre entreprises / fournisseurs / clients s'apparentant à du conseil juridique ne sera pas traitée par nos services.

Les informations que vous allez saisir ci-dessous ne seront pas conservées par le greffe en dehors du mail que vous allez nous adresser.Les informations personnelles saisies dans ce formulaire sont nécessaires pour le traitement et le suivi de vos questions posées au greffe. Elles sont destinées l'usage unique du greffe du tribunal de commerce de Marseille, responsable du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation conformément aux articles 15 à 18 du RGPD.