Annuaire du Tribunal de Commerce de Marseille

 

Juridictions -  Administrations -  Administrateurs et mandataires -  Avocats -  Huissiers


Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Marseille
    6 rue Joseph Autran
    13281 Marseille cedex 06

    Téléphone : 04.91.15.50.50
    Fax : 04.91.54.42.90

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Marseille.


  • Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
    20 place de Verdun
    13616 Aix-en-Provence cedex 1

    Téléphone : 04.42.33.80.00
    Fax : 04.42.33.80.66



Haut de page